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Economie Travaux publics |
17890124(02) |
| En réponse aux doléances des Etats, le roi laisse à leur disposition, sur les 412 570 l. de l'imposition du brevet militaire (pour la milice provinciale) 206 285 l. pour les travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(03) |
| Les Etats approuvent l'avance de 982 l. 14 s. et décident d'imposer 50 000 l. pour les travaux d'entretien du port de Sète (recreusement du port et du canal, salaire et vêtements des matelots employés aux travaux, réfection de la charpente du pont) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(06) |
| Compte rendu des travaux effectués l'an dernier au Grau d'Agde ; décision sur la nature de ceux qui seront faits cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(07) |
| Les Etats décident d'affecter 38 285 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890127(09) |
| Imposition de 59 642 l. 17 s. pour l'entretien du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne & les gages de 18 cantonniers & de 60 000 l. pour les parties neuves ; mesures contre les entrepreneurs négligents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(04) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(15) |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(17) |
| Imposition de 5 906 l. 5 s. pour le paiement annuel de l'entretien du chemin de la poste de Narbonne au Roussillon, de 23 000 l. pour les ouvrages neufs de ce chemin et de 9 000 l. pour l'intérêt de l'emprunt de 180 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(18) |
| Les Etats imposent 825 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien annuel du chem. de Carcassonne au parc de Couiza, & 15 000 l. pour les travaux au-delà du parc ; ils approuvent l'arrêté des commiss. des travaux pub. sur les répar. à faire de Quillan au pont de Charla | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(19) |
| Les Etats imposent 15 000 l. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(20) |
| Les Etats ordonnent au directeur Ducros de vérifier les plaintes de la communauté du Lac sur les dégâts de la Berre & celles de Roquefort-des-Corbières sur les crues de l'Elrieu, dont les effets sont accrus par la construction du pont sur le grand chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(21) |
| Les Etats imposent 40 000 l. pour les travaux à faire cette année au pont de Gignac et 4 940 l. pour l'intérêt de 98 800 l. avancées par le trésorier de la Bourse en 1786 et 1788, qu'on ne peut lui rembourser cette année ; fin des travaux prévue en 1792 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(22) |
| Les Etats imposent 25 000 l.pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix et 6 571 l. 17 s. 6 d. pour les intérêts de l'emprunt de 131 437l. 11 s. 2 d. fait pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(23) |
| Les Etats imposent diverses sommes pour les travaux de plusieurs ponts (Douctouyre, Tourouzelle, Gassalès, gouffre de Celles, Ardaillon) et pour la reconstruction de l'arche du pont de Vias | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(02) |
| Autorisation au dioc. de Béziers d'emprunter pour des chem. (Béziers à Neffiès, montagnes du dioc. de St-Pons, Albigeois), d'imposer pour leur entretien & pour l'ndemnité de terres prises & de se charger de l'entretien de chem. construits par des commun. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(03) |
| Autoris. au dioc. de Castres d'emprunter 20 000 l. (continuation du chemin de Graulhet à Lavaur), 80 000 l. (chem. de la montagne) & d'imposer 3 370 l. pour l'entretien des chem. de Graulhet, Castres & Brassac & 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(05) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'emprunter 24 000 l. pour construire le chemin de Cessenon à Cazouls & 30 000 l. pour achever celui de Saint-Pons à La Salvetat, & d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par ce dernier chemin & deux ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(06) |
| Autorisation au pays de Velay d'imposer 1 821 l. 5 s. pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève, 718 l. pour celui du chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon et 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(07) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer pendant 6 ans dans le département des frais d'assiette 8 855 l. pour les baux d'entretien de plusieurs de ses chemins (plus de 25 lieues) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(09) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 40 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'obtenir l'autorisation du roi, d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans le délai de 6 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(11) |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Abi à Valence-d'Albigeois et 20 000 l. pour ceux de Gaillac à Montauban, l'approbation des états particuliers étant nécessaire pour ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(12) |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 1 200 l. pour celle d'Albi à Blaye & 417 l. pour la côte de Laguépie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(01) |
| Les Etats sursoient, pour vérification, aux travaux demandés par l'agent du prince de Conti & renvoyés au diocèse d'Agde par délib. du 12/01/1788 pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, Cazouls, s'estimant menacée, ayant formé opposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(02) |
| Autoris. au dioc. d'Agde d'emprunter 32 008 l. 1 s. 2 d. pour le chem. d'Agde à l'écluse de Prades & jusqu'à 12 000 l. pour le compte de communautés (chem. réparés ou construits) & d'imposer 2 200 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chem. d'Agde à Mèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(02) |
| Les Etats diffèrent d'autoriser le diocèse d'Agde à construire des embranchements du chemin de la montagne autour de Pézenas, l'assiette n'ayant pas examiné ces travaux, jusqu'à ce que son approbation soit donnée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(04) |
| Autorisation au dioc. de Toulouse d'emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(05) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(06) |
| Autorisation au dioc. de Toulouse d'imposer 3 785 l. pour l'entretien de divers chemins (Toulouse/Fourquevaux, Saint-Félix/Revel, Beaumont/Saint-Sulpice, Pechbonnieu/Montberon, Gratentour/Cepet, Roqueserière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(07) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 5 532 l. 2 s. 9 d. pour les intérêts de l'emprunt de 80 000 l. fait en 1788 pour le compte des communautés pour la construction de leurs chemins (elles remboursent le capital & le dioc. se charge des intér.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(08) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 20 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Revel à Castres par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour la communication du diocèse à celui de Narbonne par le Minervois et Albine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(10) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 6 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour ceux du chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(11) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer pendant 6 ans 630 l. pour le bail d'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Limoux et 690 l. pour celui de la 2ème partie de ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(12) |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(13) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de Toulouse, Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; les Etats les félicitent pour leur zèle, la surveillance et la construction des ponts ayant été constatées par les syndics & les inspecteurs des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(14) |
| Les Etats approuvent les dépenses pour la ligne de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes, autorisent la commission des travaux pub. à passer les baux d'entretien, font un fonds de 80 000 l. (entretiens & reconstruction de partie du chem. de Beaucaire) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(15) |
| Approb. des dépenses faites pour le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, considéré comme chemin de poste ; imposition habituelle de 15 000 l. pour l'entretien & les ouvrages neufs ; baux d'entretien à renouveler selon la méthode des cantonniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(16) |
| Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(18) |
| Approbation des dépenses faites pour renforcer le massif qui défend la tête de la digue du pont de Beaucaire, auquel sont attachés les bateaux qui forment ce pont ; mise en vente du matériel qui a servi à amener les pierres & qui a été acheté par la prov. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(19) |
| Les Etats imposent 5 704 l. 16 s. pour contribuer au paiement du dernier tiers dû à l'entrepreneur du pont de Tarrieu sur le Rieu-Massel (adjugé en 1787) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(20) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Saint-Paulet sur la route de Pont-Saint-Esprit à Barjac ; les travaux seront continués | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(01) |
| Le diocèse de Carcassonne propose un nouveau tracé de chemin entre Carcassonne, Montolieu et Saissac, l'ancien étant incommode ; cela nécessiterait la construction d'un nouveau pont sur la Durre ; les Etats ordonnent d'en vérifier l'utilité | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(02) |
| Les motifs qui ont conduit les derniers Etats à différer l'exécution des deux dernières parties du chemin de Carcassonne à Castres par Cuxac ne subsistant plus, les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à les construire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(04) |
| Autoris. au dioc. de Lodève de faire un 10e emprunt pour le chem. de Saint-Pierre-de-La-Fage à Madières, un 6e pour celui de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, un autre pour les avenues du pont de Formis, & d'imposer 2 400 l. pour les côtes de Lodève | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(05) |
| Les Etats autorisent le dioc. d'Alet à emprunter 6 000 l. pour continuer le chemin de Quillan au pont de Cavirac & 6 315 l. pour continuer le chemin de l'étape de Charla au col Saint-Louis et diffèrent la partie de ce chemin de l'entrée à la sortie du col | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(05) |
| Les Etats n'autorisent pas le diocèse d'Alet à faire un nouveau bail d'entretien de la partie du chemin de l'étape de Caudiès au grand pont de Maury, et l'invitent à chercher un marché plus avantageux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(11) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts d'un emprunt de 10 362 l. pour divers ateliers en activité, emprunt qui reste à vérifier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(18) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 3 853 l. pendant 6 ans pour l'entretien des parties de chemin de Mende au pont de Chadenet et de celui-ci à l'extrémité du diocèse vers La Garde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(19) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 18 268 l. pour les ouvrages de construction de la 1ère partie (entre Anduze et Malhiver) et de la 5e partie (entre Ganges et Le Vigan) du chemin royal d'Alès en Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(20) |
| Les Etats approuvent la décision des commissaires des travaux publics de surseoir à la construction d'un pont à 3 culées à la jonction du canal de Narbonne et du Canal royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(20) |
| Les Etats accordent au seigneur de Sallèles la faculté qu'il demande de construire deux martelières pour amener les eaux du contre-canal du canal de Narbonne en amont ou en aval de son moulin suivant les besoins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(25) |
| Confrontés à la négligence d'un entrepreneur, les Etats rappellent que les entrepreneurs doivent être compétents, régir eux-mêmes les ouvrages, avoir des cautions solvables et résider à proximité | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(02) |
| Les commissaires des Etats chargés du compte rendu des impositions des dépenses reconnaissent la nécessité d'achever les grands travaux entrepris avant d'en commencer de nouveaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(03) |
| Le sieur Ducros vérifiera la réclamation de Roquecourbe qui souhaite conserver le tracé du chemin Castres/Montredon-Labessonié proposé par feu Garipuy (desservant Roquecourbe, Burlats & Lacrouzette), le diocèse de Castres soutenant le tracé par La Chicane | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(04) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 27 000 l. pour achever le chemin de Lavelanet au comté de Foix et à imposer 4 045 l. pendant 6 ans pour l'entretien de celui de Mirepoix à Bélesta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(05) |
| Compte rendu des l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Carcassonne ; celui d'Alet devra enfin commencer les réparat. de 3 ponts entre Caudiès & Roussillon & celui de St-Pons remettre chaque année le compte détaillé de l'état de ses ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(06) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 37 746 l. 13 s. 4 d. pour construire la dernière partie du chemin de Valliguières à Roquemaure & 4 439 l. 12 s. 5 d. pour achever la reconstruction d'une partie du chemin de Pont-Saint-Esprit à Barjac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(07) |
| Les Etats autorisent l'ordonnance du 22/12/1788 des commissaires des travaux pub. pour réparer d'urgence, avec l'avance de 3 647 l. 8 s. 7 d. du receveur, les routes des Vans à Joyeuse & de Barjac aux Vans, impraticables depuis l'inondation du 18/09/1788 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(08) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 2 300 l. pour le tiers le concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat-des-Vieux & à imposer 2 357 l. 10 s. sur les communautés de la viguerie d'Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(10) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 7 943 l. 1 s. 7 d. pour remplacer les sommes prises sur le fonds de ses emprunts, qui ont servi à des réparations d'éboulis survenus sur divers chemins (d'Alès à Anduze, d'Alès en Gévaudan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(10) |
| Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis sur divers chemins ; les Etats l'autorisent à imposer ces sommes, mais l'exhortent à demander à l'avenir l'autorisation des commissaires des travaux publ. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts des emprunts faits pour divers chemins (de Revel à Castres et à Carcassonne et de Lavaur à Narbonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(03) |
| Les Etats attendent pour établir un phare au bout de la jetée d'Agde que celle-ci ait acquis une solidité suffisante ; le corps de commerce de la ville sera chargé de l'entretien et du salaire des préposés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(06) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité d'un négociant de Sète pour des terres prises par l'agrandissement du quai, au motif que les travaux ont été faits sur les ordres du roi et par ses ingénieurs sans que les Etats en aient eu connaissance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(07) |
| Approbation des dépenses faites pendant l'année pour l'entretien des avenues de la place du Peyrou ; le bail de cet entretien sera renouvelé en même temps que ceux de la ligne de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(08) |
| Les Etats rejettent la demande de Vallabrègues de contribuer à l'enlèvement du rocher de Coquillade, au bord de la grande route de Beaucaire à Lafoux, près du Rhône, qui menace d'écraser les voyageurs attendant le bac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(09) |
| Le roi a accordé un secours de 90 000 l. payable en 9 ans pour la construction du pont de Ners ; le second versement de 10 000 l. aura lieu cette année | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17890210(09) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners ; imposition de 25 000 l., ce qui, ajouté aux 5 731 l. 10 s. restant en caisse, au 2e versement du secours royal (10 000 l.) et au 60 000 l. dont le dioc. d'Alès paie les intérêts fera 100 730 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(10) |
| Approb. des dépenses (1788) pour les ouvrages du Rhône & du chemin de communication du pont du St-Esprit à la route de Provence, et du nouveau bail passé par les commissaires des Etats et ceux du roi ; fonds de 350 l. pour la chaussée qui longe le Lauzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(10) |
| On poursuivra le sieur Ribet, ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône, et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province suite à la folle enchère décidée contre lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(11) |
| Dépenses en 1788 pour la route d'Auvergne, financée par 50 000 l. imposées & 50 000 l. sur l'équival. : ouvrages neufs (76 902 l. 16 s. 10 d.), indemnités (7 166 l. 12 s. 5 d.), entretien (8 620 l. 11 s 1 d), frais (5 700 l.) ; reste 1 609 l. 19 s. 8 d | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(11) |
| Dépenses et travaux prévus sur les divers ateliers de la route d'Auvergne en 1789 : évaluation à 101 609 l. 19 s. 8 d., somme financée par 50 000 l. imposées, 50 000 l. prises sur l'équivalent et 1 609 l. 19 s. 8 d. restant de l'année dernière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(12) |
| Approbation des travaux faits au pont Saint-Jean près du Puy sur la route de Lyon ; le reliquat des sommes dépensées (10 275 l. 17 s. 11 d.) servira à l'achever | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(13) |
| Approbation des travaux de l'avenue du pont Salomon sur la frontière du Velay ; le relicat des sommes dépensées servira à payer les travaux faits par économie pour l'épuisement des eaux et la construction des maçonneries | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(03) |
| Approbation des travaux des 2 ateliers (côte de Badaroux & Langogne) de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan ; imposition de 20 000 l. qui s'ajoutent au résidu de 38 244 l. 12 s. 4 d. ; vérif. supplém. sur la direction proposée par un hab. de Marvejols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(04) |
| Approbation des travaux de la route de Millau à Saint-Flour ; continuation, entre Marvejols et le pont de Combettes, de ceux de la côte de Mazet, de la trace ouverte à la côte de la Rouvière ; imposition de 14 500 l. et 4e emprunt de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(05) |
| Approb. des dépenses pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; paiement des sommes dues à un entrepreneur ; les baux d'entretien seront renouvelés ; imposition du fonds ordinaire de 70 000 l., dont 20 000 l. rembourseront des avances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(06) |
| Approb. des dépenses pour la réparation & l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Léguevin ; réduction de 28 000 à 26 000 l. du fonds ordinaire pour la route (20 000 l. prises sur le fonds du chem. de la poste dans la sén. & 6 000 l. imposées) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(07) |
| Approbation des dépenses pour l'entretien du chemin de la poste entre Montauban et le port de Bourret sur la Garonne ; imposition de 3 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(12) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Montpellier à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin Lunel/Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 commun. & 900 l. pour aider Lunel à réparer le chem. vers Marsillargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(13) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à emprunter 12 500 l. pour payer le second entrepreneur du pont de Villeneuve pour des augmentations d'ouvrages, suite à la transaction passée avec lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(14) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 28 367 l./an pendant 6 ans pour l'entretien de 34 parties de chemins, mais refusent l'emprunt de 217 475 l. pour la reconstruction de 19 parties, les baux ayant été passés aux entrepreneurs de l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(14) |
| La commission des travaux publics note que les nouveaux baux d'entretien des chemins du diocèse de Nîmes présentent une diminution annuelle de 5 428 l. (montant annuel à imposer pour ces nouveaux baux : 28 367 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(17) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Nîmes à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour ce qui reste dû de 1787 & les indemnités & approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans les territoires de 3 communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(18) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chem. de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques & de Calvisson aux baraques de Codognan), & secours à Nîmes pour les arènes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(19) |
| Les Etats approuvent le bail passé par le diocèse de Nîmes pour la démolition & la vente des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de St-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (produit à moins imposer) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(20) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 28 096 l. 13 s. 5 d. pour réparer les parties vieilles de la route d'Auvergne, d'Aubenas jusqu'au Velay et pour aider Bourg-Saint-Andéol et Saint-Montant à réparer leurs chemins de 4e classe | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(21) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à emprunter 6 430 l., somme à laquelle a été estimée l'augmentation des frais non prévus dans le bail de l'entrepreneur de la côte de la Capelle sur le route de Millau à Lyon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(22) |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 6 000 l. à la demande de St-Etienne-Vallée-Française, pour réparer ses chem. de liaison avec la route d'Auvergne & 8 160 l. pour construire 340 montjoies (24 l. chacun), repères l'hiver sur les routes enneigées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(23) |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 30 000 l. pour la suite des ouvrages à faire pour ouvrir la route de Langogne à Saugues, qui procurera du travail aux habitants misérables de Saugues ; O'Farell vérifiera les parties de cette route à construire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(24) |
| Les commissaires du Gévaudan n'ayant pas trouvé d'entrepreneur pour l'entretien de la partie de la route d'Auvergne de la côte Saint-Pierre au Pompidou, les Etats les autorisent à le faire par économie (des cantonniers & un piqueur) en imposant 4 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(26) |
| Après l'examen de l'état des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, les Etats exhortent les différents diocèses à continuer leurs soins pour la réparation et l'entretien de ces ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(01) |
| Approbation des dépenses faites pour les huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, dont 5 sont achevés et donnés à l'entretien et 3 sont en cours d'achèvement ; baux d'entretien à renouveler ; imposition d'un total de 96 416 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide du tracé qu'aura la partie de la route d'Albi à Saint-Antonin, au levant de la métairie de Gorsse ; les commissaires du diocèse d'Albi feront l'adjudication des baux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour les ponts pour lesquels elle fournit un préciput ; elle décide d'imposer un total de 9 673 l. 15 s. 8 d., y compris les travaux pour la navigation sur l'Ariège (3 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse prévoit un fonds de 4 778 l., à répartir suivant l'usage entre les diocèses pour la réparation des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(06) |
| L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc de faire les adjudications des ouvrages de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve les dépenses faites en 1788 pour les 7 chemins de seconde classe dont elle s'occupe et impose les sommes nécessaires pour les ouvrages neufs, les entretiens et les indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde au diocèse de Carcassonne les 3 000 l. qu'elle donne annuellement pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne examine les ponts pour lesquels les préciputs des diocèses et des communautés sont insuffisants, impose des sommes pour certains d'entre eux, surseoit à d'autres, ventile les fonds restant de l'année précédente | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux commissaires des travaux publics la demande du sieur Bezombes, entrepreneur de la partie située près de Lodève du chemin de Pézenas à Lodève, qui se plaint d'avoir subi d'énormes pertes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(07) |
| Approbation des travaux faits à la chaussée et au pont d'Ardèche, de la soumission du nouvel entrepreneur qui remplacera les moellons de mauvaise qualité par la pierre de St-Martin ; réparation du pont à faire avec la pierre de Baume ; fonds de 12 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(08) |
| Devant l'opposition de certains riverains aux travaux de dérivation des eaux dans la plaine de St-Just le long de la chaussée d'Ardèche entrepris en vertu de la délib. du 05/01/1788, les Etats décident de consulter le conseil politique renforcé de St-Just | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(09) |
| Approbation de l'emploi des sommes payées pour solder entièrement les travaux du pont de Saint-Pons en Vivarais, qui ont été portés à leur perfection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(10) |
| Approb. des dépenses faites en 1788 sur les 13 ateliers de la route des bords du Rhône en Vivarais, de l'ouverture du 3e atelier pour la traversée de Tournon, du paiement des cantonniers par le Vivarais ; impos. de 30 000 l. & nouvel emprunt de 120 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(10) |
| Les sommes dépensées en 1788 pour les ouvrages neufs de la route des bords du Rhône s'élèvent à 330 006 l. 14 s. 1 d., dont 102 123 l. 7 d. en indemnités ; 181 918 l. 10 s. 8 d. seront affectées cette année tant aux ouvrages qu'au paiement des intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(11) |
| Les Etats refusent la demande des consuls de Pierregourde et Le Pape de rectifier le cours de l'Eyrieux, dont les sinuosités sont aggravées par les travaux de la province pour la route sous le village de Beauchastel (argument réfuté par les Etats) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(13) |
| Approbation des travaux de construction du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix, à la traversée de la route Toulouse-Castres ; imposition de 40 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(14) |
| Approbation des travaux faits pour le pont de Lavaur et imposition de 30 000 l. pour les continuer, dont l'excédent servira à rembourser les avances du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(15) |
| Approbation des travaux faits au pont sur le Canal de Languedoc à Castelnaudary, à la traversée du chemin de cette ville à Mazères ; imposition de 5 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(16) |
| Approbation des paiements des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch, terminé en décembre 1786, et à l'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(17) |
| Approbation des travaux faits au pont de Lagardelle-sur-Lèze, à la traversée du chemin de Toulouse au pays de Foix, et imposition de 14 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(18) |
| Approbation des travaux faits au pont de Néguesaumes sur le Cérou, à la traversée du chemin de Cordes à Laguépie dans le diocèse d'Albi, et imposition de 6 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(19) |
| Les Etats, malgré la demande de protection des entrepreneurs chargés d'entretenir les ponts de bois de Valentine contre les fournisseurs de la marine royale qui ont mis leur marques sur des arbres, les somment de faire leur travail & imposent 1 700 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(10) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 5 000 l., comme préciput de sénéchaussée, pour la reconstruction du pont de Soubeyras ou l'Escoutet sur la Vis, dont une arche s'est écroulée en 1784 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(11) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de sommes empruntées pour divers chemins (Uzès/St-Ambroix, Roquemaure/Valliguières, Pont-Saint-Esprit/Barjac) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(12) |
| Sollicités par le syndic du Vivarais qui se plaint que Saint-Péray refuse de payer son préciput de 240 l. pour les réparations du pont de Miolan, les Etats, invoquant les lettres patentes du 15/03/1653, ordonnent à cette communauté d'obtempérer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(12) |
| Saint-Péray, en Vivarais, refuse de contribuer par un préciput de 240 l. aux réparations du pont de Miolan, au motif que les dégradations viennent du manque d'entretien de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(13) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Toulouse deux demandes de Labège, l'une s'opposant à des projets de l'assiette relatifs à l'Hers, l'autre protestant contre les conséquences du changement de lit imposé à l'Escalquens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(14) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Toulouse la demande de Labège de la réparation de l'ancien chemin des Romains qui les relierait plus directement à Toulouse que l'embranchement à la nouvelle route de Toulouse à St-Félix-Lauragais proposé par le diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(15) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine, après enquête du sieur Ducros, le choix à faire entre l'agrandissement du pont actuel de Graulhet (qui serait coûteux) et la construction d'un nouveau pont sur le Dadou, un peu au-dessous de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(16) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Ste-Croix (route de St-Girons) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(17) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(20) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(21) |
| Les Etats autorisent pour un an seulement le dioc. de Montauban à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(23) |
| Les Etats accordent 6 000 l. au diocèse de Montpellier, prises sur les fonds destinés à la place du Peyrou, comme secours pour les frais de la reconstruction du pont du Coulazou, qui n'avait pas été construit à l'emplacement prévu par le sieur Giral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(26) |
| Les Etats décident, conformément à l'arrêt du Conseil du 27/08/1766 sur les travaux publics de la prov., de charger le directeur du département de vérifier les devis & ouvrages proposés par le Velay pour contenir la Loire dans son lit & protéger Charensac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(27) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine, après vérification par le sieur Grangent, le jugement sur la demande de la communauté de Saint-Gervasy qui veut élargir sa rue, où passe le chemin de la poste, trop étroite pour que deux voitures s'y croisent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(29) |
| Approb. des travaux de rehaussement du cours Dillon & de la chaussée du chemin vers Muret, & du chemin de communic. entre les portes du cours & de St-Cyprien ; 11 000 l. seront prises sur les fonds des quais de Toulouse ; entretien à la charge de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(30) |
| Approbation des travaux faits au pont de Toulouse pour le réparer et le paver ; imposition de 10 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(08) |
| La dépense totale faite en 1788 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire se monte à 537 440 l. 6 s. 8 d. ; recette : 533 443 l. 4 s. (remises du roi : 225 000 l., fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beucaire : 6 950 l., emprunts) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(10) |
| Les Etats, à la demande de Remoulins, décident la construction d'un petit pont sur le chemin que la province a entrepris de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, pour lui permettre de conduire chez elle les eaux de la fontaine de Maruège, très bonnes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(11) |
| Approbation des dépenses faites pour les quais de Toulouse (depuis la dernière session jusqu'au 18/09/1788 :124 555 l. 13 s. 7 d.) ; pour les terminer (d'ici plusieurs années), il faudra encore, y compris les indemnités, 176 545 l. 1 s. 2 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(11) |
| On appliquera aux travaux des quais de Toulouse le don du roi de 50 000 l. pour les ouvrages de la hte Garonne & ce qui reste en caisse ; on différera l'imposition ordinaire de 60 000 l.; on remettra les quais une fois terminés à Toulouse pour l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(12) |
| Approbation des dépenses faites en 1788 pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (1 573 l. 15 s. 11 d.) et imposition de 25 000 l. en 1789 pour le remboursement des emprunts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(06) |
| Rapport du bureau des comptes sur les emprunts faits pour les travaux de dessèchement et du canal de Narbonne, et sur ceux pour les ouvrages urgents (route des bords du Rhône, du Puy à Rodez, Millau/Saint-Flour, Narbonne/Coursan & Narbonne/Roussillon) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(11) |
| Les Etats n'admettent qu'en partie les réclamations des entrepreneurs de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne (paiement d'ouvrages et indemnités) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(12) |
| Les Etats acceptent de faire vérifier par le sieur O'Farell les omissions que présenterait, selon l'entrepreneur, le toisé définitif du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(13) |
| Les Etats chargent le sieur Grangent de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(14) |
| Les Etats, suite à l'accord conclu avec Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé dep. 1765, lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou | Action des Etats |